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Un contrat de licence d'utilisateur final (Eula) est un exemple de contrat .
Voici pourquoi:
* Contrat contraignant juridique: Un Eula décrit les termes et conditions dans lesquels un logiciel peut être utilisé. Il s'agit d'un contrat juridique entre le développeur de logiciels (concédent) et l'utilisateur (Licencié).
* Termes définis: Il définit clairement les droits et obligations des deux parties. Par exemple, il spécifie ce que l'utilisateur est autorisé à faire avec le logiciel (installer, utiliser, copier, distribuer, etc.) et ce qu'il est interdit de faire (modifier, insensé, etc.).
* Conséquences pour la violation: Le non-respect des termes de la CLUL peut entraîner des conséquences juridiques, notamment des amendes ou même des poursuites.
En bref, un CLUS est un contrat qui établit le cadre juridique pour l'utilisation du logiciel.
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