Il n’existe pas une réglementation unique du ministère de la Défense qui couvrirait toutes les utilisations d’appareils sans fil commerciaux. Le cadre applicable dépend du type d’équipement, du lieu, de la sensibilité des données et de la mission.
Des instructions générales sur l’assurance de l’information et les télécommunications servent de base. Elles sont complétées par des règles locales, des politiques de commandement et des guides techniques de sécurité.
Dans les environnements sensibles, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Le personnel doit donc se référer aux consignes de son organisation, car le non-respect peut entraîner des sanctions.